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L'annonceur est l'éditeur de ce site :

  • Nom ou Raison sociale : Déménagements André Raynal
  • Adresse : 57 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse.
  • Téléphone : 05 34 27 33 60

L'hébergement est assuré par la société OVH :

  • Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
  • Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
  • Site web : www.ovh.com

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso » peut être joint soit via :

  • Le formulaire disponible sur le site web de l’Association www.mediationconso-ame.com
  • Courrier postal : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

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Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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